Brèves

Appel à projets FISAC 2017

 
 
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce a pour objectif de préserver et développer les commerces de proximité, principalement dans les secteurs ruraux et dans les zones urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales.

L'appel à projets 2017 vient d'être publié sur le site entreprises.gouv.fr :

http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/fonds-d-intervention-pour-services-artisanat-et-commerce-fisac-2017

Les dossiers de candidature peuvent être déposés à la DIRECCTE Centre-Val de Loire, au fil de l’eau, dès la publication de l’appel à projets et au plus tard le 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles en milieu rural et le 29 janvier 2018 pour les opérations collectives.

Les priorités thématiques retenues sont les suivantes :

Pour les opérations collectives en milieu rural et les opérations collectives en milieu urbain:

- la modernisation, la diversification, l’accessibilité et numérique ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes;

- la création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air, tant au niveau des infrastructures matérielles que digitales.

Pour les opérations individuelles en milieu rural:

- la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices et du dernier commerce du secteur d’activité concerné ;

- la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales;

- la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité et la sécurisation des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

Parmi les dépenses éligibles figurent explicitement :

- les outils numériques des entreprises qui permettent le développement d’une offre de vente de service et de produits en ligne et la communication ;

- les outils numériques des associations de commerçants qui contribuent à rapprocher l’ensemble des commerçants entre eux et à l’égard de leur clientèle ;

- l’accompagnement de l’adaptation des commerces aux nouveaux comportements des consommateurs et aux opportunités du e-commerce ;

- l’accompagnement des commerçants et artisans pour les aider à définir leur besoin en matière d’usages numériques.

Enfin, l’utilisation des technologies numériques constitue l’un des critères d’évaluation des candidatures.

S’agissant des zones géographiques, sont privilégiées :

- les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR)

- les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

- les centralités commerciales dégradées connaissant un fort taux de vacances.

Le présent appel à projets FISAC sera doté au niveau national d’un montant individualisé, d’une part, pour les opérations collectives et, d’autre part, pour les opérations individuelles. Ces montants seront fixés courant 2018, après publication de la loi de finances initiale pour 2018.

pièces jointes :

le cahier des charges :

> cahier-des-charges-fisac-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

la fiche de synthèse :

> Annexe1-fiche-synthese-etude-prealable-procedure-appel-a-projet-1 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

le tableau synthétique des aides :

> appel-a-projets-fisac-2017-annexe2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb