Brèves

Arrêté portant interdiction des manifestations sur la voie publique du 28 au 30 novembre 2015

 
 
Dans le contexte de l’état d’urgence actuellement en vigueur et de l’ouverture prochaine de la 21ème session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques, qui se déroulera du 28 novembre au 13 décembre 2015 à Paris, le Ministre de l’intérieur a demandé à tous les préfets d’interdire les manifestations de voie publique du 28 novembre 00 heure au 30 novembre 2015 à minuit.

Le préfet de l’Indre, Alain ESPINASSE, a ainsi été amené à prendre un arrêté préfectoral portant interdiction des manifestations sur la voie publique, relevant de l’article L-211-1 du code de la sécurité intérieure, du 28 novembre 00 heure au 30 novembre 2015 à minuit.

Les manifestations sportives et culturelles ne relevant pas de l’article L-211-1 du code de la sécurité intérieure demeurent soumises aux règles habituelles relevant de la responsabilité des organisateurs.