Brèves

Arrêtés préfectoraux portant interdictions temporaires

 
 
Arrêtés préfectoraux portant interdictions temporaires

Dispositions spécifiques portant :

- interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de l’Indre

- interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département de l’Indre

Deux arrêtés préfectoraux (consultables pour plus de précisions sur le site Internet des services de l’Etat dans l’Indre : http://www.indre.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs) ont été pris en faveur de la sécurité et la tranquillité publique :

L’arrêté du 19 avril 2017 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de l’Indre, stipule :

Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncée à l’article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire de l’Indre, entre le vendredi 28 avril et le mardi 2 mai 2017 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

L’arrêté du 19 avril 2017 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département de l’Indre, stipule :

Article 1 : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers du département de l’Indre pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound système, amplificateurs, et cela à compter du vendredi 28 avril au mardi 2 mai 2017 à 06 h00.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

> Arrêté préfectoral 36-2017-04-19-003 du 19.04.2017 - Interdiction circulation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Arrêté préfectoral 36-2017-04-19-002 du 19.04.2017 - Interdiction temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

communiqué de presse :

> arrêtés préfectoraux teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb