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Élections syndicales TPE

 
Élections syndicales TPE

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés de très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir.

POURQUOI PARTICIPER À CETTE ÉLECTION ?

Vous êtes salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile ?

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, choisissez le syndicat qui vous représentera.

Pour la deuxième fois, vous pouvez participer à la désignation des syndicats qui vous représenteront pour les 4 prochaines années.

Les syndicats ont plusieurs missions :

  •  participer à l’élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de salaire, les horaires de travail, les congés, les conditions de formation ;
  •  participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes paritaires) ;
  •  participer aux concertations et négociations nationales sur les grandes réformes sociales.

Cette année, l’élection comporte 2 nouveautés significatives.

Participer à cette élection, c’est participer à la désignation des syndicats qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) de chaque région.

Les CPRI auront pour missions :

  •  de vous informer et de vous conseiller sur vos conditions de travail ;
  •  de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
  •  de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

Enfin, vous participez à la désignation des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

 Cette élection est organisée par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

SUIS-JE CONCERNÉ PAR CETTE ÉLECTION ?

Vous pouvez voter :

  •  si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile ;
  •  si vous avez 16 ans révolus le 30 décembre 2016 ;
  •  si vous êtes inscrit sur les listes électorales du scrutin. Elles sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques. Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur ce site à partir du 5 septembre 2016 ;
  •  et quelle que soit votre nationalité.

Tous les salariés en activité (en CDI, CDD ou apprentissage) au mois de décembre 2015 sont appelés à voter.

 

MODE D’EMPLOI POUR VOTER

Il s’agit certes d’une élection nationale, mais pas besoin de se déplacer. Vous pouvez voter depuis votre domicile ou tout lieu de votre choix, y compris votre lieu de travail, où votre employeur doit vous laisser le temps nécessaire pour voter.

 Vous avez 2 possibilités : voter par courrier ou sur Internet.

  •  PAR COURRIER : 
  1.  Courant novembre, vous recevrez un courrier avec le matériel de vote : un bulletin de vote avec la liste des syndicats qui se présentent dans votre région et une enveloppe T pré-affranchie. Sur le bulletin de vote, vous pouvez noircir la case correspondant au syndicat que vous voulez choisir.
  2.  Il suffit alors de glisser son bulletin dans l’enveloppe T pré-affranchie.
  3.  À partir du 30 décembre 2016 jusqu’au 13 janvier 2017, vous pouvez envoyer le courrier, sans l’affranchir.
  •  SUR INTERNET : 

Muni des codes d’accès que vous avez reçus par courrier courant novembre, connectez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr. Le vote sera ouvert du 30 décembre 2016 à partir de 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures.

Le vote est anonyme.

Pour plus d’informations, consultez le site internet : election-tpe.travail.gouv.fr

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