Brèves

Renouvellement à titre gratuit des documents administratifs détruits pendant les intempéries

 

Suite aux intempéries survenues du 28 mai au 5 juin 2016, l’état de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté du 8 juin 2016 publié au Journal officiel du 9 juin et concerne 782 communes dans 17 départements.

Le ministre de l’intérieur a conjointement décidé avec la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes de rendre gratuit pour les personnes victimes de ces événements le renouvellement des documents administratifs délivrés en préfecture qui auraient été perdus ou endommagés.

Les documents concernés :

  • passeport,
  • carte nationale d’identité,
  • permis de conduire,
  • certificat d’immatriculation : sont concernés les duplicata mais également les certificats d’immatriculation des véhicules acquis en remplacement de ceux détruits lors de ces intempéries,
  • titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et titres de voyage (titre de voyage pour réfugié, titre d’identité et de voyage pour bénéficiaire de la protection subsidiaire, titre de voyage pour apatride et document de circulation des étrangers mineurs).

Les justificatifs nécessaires :

  • photocopie de la déclaration de sinistre faite à son assureur et déclaration de perte si le document ne peut pas être présenté.

Les demandeurs concernés :

  • Peuvent bénéficier de l’exonération, les personnes physiques et morales résidant dans les communes ayant fait l’objet de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La durée de l’application de la mesure :

Les demandes de remplacement du titre ou de remboursement pourront être déposées jusqu’au 31 décembre 2016.