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Moto, cyclo, quad... : 6 mois pour mettre au format réglementaire votre plaque d'immatriculation

 

Depuis le 1er juillet 2015, un seul format est admis pour la pose de plaques d'immatriculation des deux, trois-roues motorisés et quads, selon l'arrêté du 11 février 2015. Alors qu'auparavant 6 tailles différentes de plaques étaient autorisées, le texte imposait qu'elles soient toutes uniformisées à leur pose, aux dimensions 210 millimètres de large sur 130 de haut et fixées avec des rivets, par des professionnels agréés.

Depuis cette date, tous les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque a été posée (nouvelle immatriculation véhicule neuf ou d'occasion) doivent être équipés de cette taille de plaque. 

Le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 2 octobre 2015, a décidé de généraliser à l'ensemble du parc circulant de deux, trois-roues motorisés et quads la pose des plaques à la taille réglementaire. Cette décision se traduit par l'arrêté du 15 décembre 2016. Les propriétaires de ces véhicules disposent donc d'un délai d'un peu plus de six mois pour se mettre en conformité avec cette taille de plaque. Faute de quoi, à partir du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 €).

L'uniformisation des plaques d'immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l'ordre et permettra l'égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les usagers de deux-roues motorisés circulent en moyenne plus vite que les automobilistes (+10 km/h).

Pour plus d'information consultez l'étude (mars 2016) :

« Ce que montrent les radars sur les excès de vitesse à moto »

En 2015, les usagers de deux-roues motorisés représentent près du quart des décès de la route avec 614 motocyclistes et 155 cyclomotoristes.

RAPPEL

L'arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d'immatriculation des véhicules SIV (avec 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres (AM-961-AJ) contrairement aux anciens formats qui comportaient le numéro département (961 AM 75) ; ce changement de numéro d'immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020.

 Les usagers dont le véhicule est doté d'une plaque relevant de l'ancien système d'immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s'inscrire dans le système d'immatriculation SIV. Ce changement reste néanmoins facultatif.

plaque

Contacts presse Sécurité routière :

Alexandra THÉRIZOL : 01 86 21 59 83 / 06 75 19 83 90

Jean-Noël FOURNIER : 01 86 21 59 63 / 06 87 67 56 40

Le communiqué de presse :

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