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Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité à compter du 02 mars 2017

 
Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité à compter du 02 mars 2017

Dès le 2 mars 2017, chaque usager pourra effectuer une demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
Pour l’Indre, 13 communes seront équipées.

Dématérialisation de la demande et Sécurisation du titre

Dès le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) seront traitées sur des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Comme l’exigeait déjà la procédure, la nécessité d'identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduira l'usager à se rendre au guichet en mairie sur la prise d’empreintes.

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « Dispositif de Recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

Dès le 2 mars 2017, chaque usager pourra effectuer une demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.

Pour l’Indre, 13 communes seront équipées.

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l'usager aura déposé son dossier.

Simplification de la demande pour l’usager et de son recueil pour l’agent de la mairie

Le nouveau dispositif permet à l’usager :

  •  d’effectuer une pré-demande en ligne de sa demande de CNI Pour cela, l’usager devra créer un compte personnel sur le site de l’agence des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ ou via le site internet https://service-public.fr Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué, qui permettra l’enregistrement direct de la demande au guichet de la mairie équipée d’un dispositif de recueil.
  •  d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil
  •  de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).

Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allégements de tâches :

  •  une application unique sera désormais utilisée pour traiter les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ;
  •  la suppression de tâches correspondant à l'envoi des dossiers papiers en préfecture, du fait de la dématérialisation ;
  •  une réduction du temps d'accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.

Accompagnement des usagers

  •  Un point numérique en préfecture : Il vise à offrir un accès simple aux télé-procédures. Il sera animé par un médiateur numérique (Service civique) dont la mission est d’assister tous les usagers qui ne seraient pas autonomes.
  •  Des espaces numériques dans les mairies non dotées de dispositif de recueil : Dès le 2 mars 2017, les communes non équipées de dispositif de recueil ne pourront plus recueillir les demandes de CNI. Cependant, si elles le souhaitent, elles peuvent au moyen d’un ordinateur avec accès internet assister les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique pour effectuer leur pré-demande de CNI en ligne
  •  Un dispositif de recueil mobile à la disposition des mairies destiné à la saisie des demandes des usagers dans l’incapacité de se déplacer dans une mairie équipée.

En résumé, ma demande de carte nationale d’identité se simplifie :

  •  Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sur le site de l’agence des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ accessible aussi via https://service-public.fr/ 
  •  Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  •  Je rassemble les pièces justificatives
  •  Je me rends dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil (13 communes dans le département de l’Indre - liste des mairies mise à disposition sur le site de la préfecture de l’Indre www.indre.gouv.fr), pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  •  Je reçois un message (SMS ou téléphonique) m’informant de la disponibilité du titre à la mairie où j’ai déposé la demande.

Cartographie des communes de l'Indre équipées d'un dispositif de recueil (DR)

carto

Dossier de presse :

> DOSSIER DE PRESSE modernisation delivrance CNI- V5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Flyer :

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Affiche :

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