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Rétablissement des contrôles aux frontière extérieures françaises à l'occasion de la COP 21

 
 
La France accueillera à Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (COP21). C’est une échéance cruciale, qui se réunit dans le but d’adopter un accord visant à limiter la hausse des températures et à lutter contre le dérèglement climatique mondial. Il s’agit d’un évènement majeur au plan international et d’une ampleur exceptionnelle, qui rassemblera 80 chefs d’État, 25 000 participants accrédités et attirera des dizaines de milliers de visiteurs.

C’est pourquoi, le Gouvernement français a décidé de mettre en œuvre le paragraphe 1er de l’article 23 du Code frontières Schengen et de rétablir les contrôles aux frontières intérieures terrestres (routières et ferroviaires), avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne, ainsi que dans des aéroports internationaux, pour la période du 13 novembre au 13 décembre 2015.

Ce dispositif habituel lors de la tenue des grands évènements internationaux a déjà été mis en œuvre pour les précédentes Conventions sur le changement climatique (COP15 à Copenhague en 2009 et COP19 à Varsovie en 2013) ou pour le sommet de l’OTAN à Strasbourg en 2009. Il s’agit d’un rétablissement des contrôles aux frontières limité dans le temps, qui a précédemment démontré son utilité pour garantir le bon déroulement de ces rencontres et assurer la sécurité du grand public.

En pratique, toute personne franchissant une frontière entre la France et les autres Etats membres de l’espace « Schengen » pendant cette période pourra, quel soit son moyen de transport, faire l’objet d’un contrôle par les services de l’Etat chargés du contrôle aux frontières (police aux frontières et douane).

Ce qu’il faut savoir des conditions d’entrée en France métropolitaine entre le 13 novembre et le 13 décembre 2015 :

A compter du 13 novembre 2015, l’entrée en France métropolitaine par tout moyen de transport sera subordonnée à la présentation de pièces justificatives.

  • Pour les ressortissants d’un Etat membre de l’espace « Schengen » (France, Espagne, Italie, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Suisse, Islande, Norvège, Suède, Finlande, Liechtenstein ; Malte ; Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemark, Grèce, Slovénie, Slovaquie) : un passeport ou une carte d’identité en cours de validité, y compris pour les ressortissants français, qui sont invités à pouvoir présenter ce document à chaque passage de frontière.
  • Pour les ressortissants d’un pays n’appartenant pas à l’espace « Schengen » : un passeport, un visa pour les nationalités concernées, un justificatif d’hébergement, la preuve de ressources financières suffisantes, le billet retour, une attestation d’assurance maladie et un document émanant de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique qui confirme la participation à la COP21 pour ceux dont la durée de séjour serait limitée à celle de cet évènement.

En savoir plus sur les conditions d’entrée en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N105