Brèves

Sécurité des fêtes de fin d'année 2017 : dispositions spécifiques

 
 

En pièce jointe, deux arrêtés préfectoraux portant dispositions spécifiques pour les artifices de divertissement et les produits chimiques, inflammables ou explosifs :

  • Arrêté réglementant la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs et la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département de l'Indre

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  • Arrêté réglementant la cession et l'utilisation des artifices de divertissement sur le territoire de Châteauroux-Métropole et de la ville d'Issoudun

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