Drone

 
drone_pref

Déclaration préalable :
 
 Pièces à fournir:
 
 - déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord)
 
 Cerfa 15476*01 -  formulaire accessible (ainsi que toutes les démarches et autres formulaires)  à l'adresse: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-et-formulaires,45926.html.
 
 
 Déclaration à adresser:

  •   par courrier à:

 Préfecture de l'Indre
 Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
 Place de la Victoire et des Alliés
 CS 80583
 36019 CHATEAUROUX CEDEX
 

  •   par mail à:

prefecture@indre.gouv.fr
Cette adresse vous permet également de compléter votre dossier par l'envoi numérisé de pièces éventuelles
 
 
 Plus de renseignements:
 
  visiter cette pagehttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-nouveautes-de-la,45925.html.
 
 Pour les professionnels comme pour les particuliers, toutes les informations sur les drones civils sont également disponibles depuis le site du service public à la page: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10261.