SITE INTERNET - Question relative au permis de conduire (cas particulier)

* champs obligatoires

Après examen et éventuellement une demande de renseignements complémentaires, une proposition de rendez-vous vous sera adressée sous 2 jours (samedi, dimanches et jours fériés non compris).
Si une réponse peut vous être apportée sans rendez-vous, elle vous sera adressée soit par message électronique, soit, exceptionnellement, par voie postale

En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, en nous écrivant à : Ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 Paris"

Chargement en cours...