Arrêté préfectoral Bruits de voisinage

 

L’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage a été modifié afin de préciser les cas d’interventions pouvant être effectuées hors des périodes de limitation des bruits de voisinage. Les soins aux animaux, les travaux de semis, les travaux de récolte, la protection des plantes et les opérations de conservation des récoltes sont soumis à des contraintes temporelles de mise en œuvre et sont donc autorisées en tout temps.

L'arrêté préfectoral initial et l'arrêté modificatif sont disponibles ci-après.

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