Les aides surfaciques et animales

Modification des données de l'exploitation

 
 
Tout changement de situation sur votre exploitation doit être signalé à la D.D.T.

La téléprocédure « Données de l’exploitation » vous permet de renseigner ou d’actualiser en ligne vos données d’identification, vos coordonnées et les associés de votre exploitation, et vous permet également de télécharger des pièces relatives au statut de votre exploitation (extrait Kbis, document statutaire, ...), qui sont nécessaires à la DDT pour la mise à jour de votre dossier.

Cette téléprocédure est disponible sur votre espace TéléPAC.

L'enregistrement de votre adresse électronique vous permet de bénéficier de courriels d'information réguliers et facilite les échanges avec la DDTDirection départementale des Territoires.

Le formulaire de demande de modification des données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées) peut également être transmis par courrier à la DDTDirection départementale des Territoires (disponible ci-dessous).

> Formulaire d'identification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb