Fonds d'allègement des charges

Fonds d'allègement des charges (FAC)

 
 

Pour accéder au Fonds d'allègement des charges (FAC) "année blanche" (prise en charge partielle des coûts liés à la restructuration des prêts), il faut prendre contact avec votre organisme bancaire pour effectuer la demande. Puis le dossier doit être déposé à la DDTDirection départementale des Territoires avant le 31 décembre 2017.

Le fonds d'allègement s'adresse aux éleveurs, aux céréaliers, aux producteurs de fruits et de légumes, aux horticulteurs et aux viticulteurs.

Les formulaires disponibles ci-après sont utilisables jusqu'au 31 décembre 2017.

> FAC_Cereales_Fruits_Legumes_Horticulture_Viticulture_FORMULAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> FAC_Cereales_Fruits_Legumes_Horticulture_Viticulture_NOTICE_et_ANNEXE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> FAC_Elevage_2_Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> FAC_Elevage_2_Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb