Remboursement partiel de la TIC

Remboursement partiel TIC et TICGN

 
 

A NOTER : à compter du 1er juin 2018, la demande de remboursement TIC peut être effectuée directement en ligne.

Toutes les informations sur : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/taxe-interieure-de-consommation

Pour obtenir le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICTechnologies de l'information et de la communication) et la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), il faut remplir le dossier ci-dessous.
Le dossier complet est à transmettre à la Direction départementale des finances publiques (voir notice), à l'adresse suivante : 

Direction départementale des finances publiques

10 rue Albert-1er

BP 595

36019 Châteauroux Cedex

> Formulaire remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Notice remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Formulaire remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Notice remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Formulaire remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Notice remboursement TICTechnologies de l'information et de la communication 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb