Publicité instruction : Contrôle des structures et opérations SAFER

Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER

 

SAFER

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général.
Le code rural (art. R. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture.

Vous pouvez retrouver les avis d'appel à candidatures sur le site de la SAFER Centre-Val de Loire.

> DDT36 - PUBLICITE LEGALE LIMITES CANDIDATURES AU 23 OCTOBRE 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> DDT36 - PUBLICITE LEGALE LIMITES CANDIDATURES AU 30 OCTOBRE 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> DDT36 - PUBLICITE LEGALE LIMITES CANDIDATURES AU 06 NOVEMBRE 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> DDT36 - PUBLICITE LEGALE LIMITES CANDIDATURES AU 20 NOVEMBRE 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb