Bovins-ovins-caprins

Mis à jour le 09/05/2018

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs bovins, ovins ou caprins. Dès le premier animal, quelque soit sa destination ; que vous le déteniez pour l’élevage, la compagnie, à titre professionnel ou pour votre agrément il existe des obligations sanitaires.

I/ Déclaration de l'élevage :

Vous devez vous déclarer auprès de l'Etablissement de l'élevage (EDE) en contactant le Groupement de défense sanitaire (GDMA) qui gèrent, par délégation de service public, certains dispositifs obligatoires. Un numéro de cheptel vous sera attribué. Vous trouverez les informations nécessaires à vos démarches sur le site : https://www.gdma36.fr/

  • Pour les ovins-caprins : chaque année, un imprimé de recensement est à envoyer à l’EDE. Par conséquent, toute cessation d’activité doit être signalée.

II/ Identification des animaux :

Vous devez identifier vos animaux.

Vous obtiendrez les boucles d'identification de vos animaux auprès du GDMA.

  • Pour les bovins : vous avez l'obligation de faire identifier vos animaux dans un délai de 20 jours après leur naissance à l'aide de 2 boucles auriculaires.
  • Pour les ovins-caprins : Chaque animal né sur l’exploitation doit être identifié à l’aide de 2 boucles dont 1 électronique, au plus tard dans les 6 mois suivant sa naissance ou dès qu’il quitte l’élevage. Les boucles perdues doivent être remplacées immédiatement (par la pose d’un repère provisoire ou d’une boucle de remplacement à l’identique).

Vous ne devez acheter que des animaux correctement identifiés, en provenance d’un détenteur déclaré et accompagnés d’un document de circulation.

III/ Mouvements des animaux (vente - abattage - équarrissage) :

Vous devez notifier leurs mouvements auprès du GDMA.

  • Pour les bovins : Les passeports sont édités et adressés par le GDMA.

Le mouvement doit être notifié dans les 7 jours au GDMA ou directement par voie informatique à la base nationale d’identification.

  • Pour les ovins-caprins : tout ovin ou caprin faisant l’objet d’une vente ou d’un don doit être accompagné d’un document de circulation, dont un exemplaire est gardé par l’acheteur et l’autre par le vendeur.

IV/ Le registre d'élevage :

Un registre d’élevage doit être tenu pour tous les élevages d’animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation (hors autoconsommation).

Il est à conserver pendant 5 ans et est à présenter à votre vétérinaire à chaque visite ainsi qu'aux agents de la DDCSPP à leur demande.

Pourquoi ?

Il permet :

 - d’améliorer le suivi zootechnique des animaux

- de renforcer la traçabilité des animaux et des conditions d’élevage

- de faciliter la gestion des crises liées aux maladies réputées contagieuses

V/ Désignation d'un vétérinaire sanitaire : (formulaire en annexe)

Télécharger Formulaire DDCSPP_désignationVS PDF - 0,06 Mb - 20/04/2018

Vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDCSPP de l'Indre. Ce vétérinaire sera chargé d’effectuer les mesures de dépistage, de surveillance et de lutte contre les maladies réglementées ; en particulier  la tuberculose et la brucellose.

Votre vétérinaire réalisera une visite sanitaire obligatoire pour les bovins et petits ruminants.

Vous devez faire réaliser les prophylaxies obligatoires (surveillance de la tuberculose bovine et caprine, brucellose bovine, ovine et caprine, leucose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine, hypodermose bovine) par votre vétérinaire sanitaire : prenez donc contact avec celui-ci.

Dans le cadre de la surveillance de la brucellose (bovine, ovine et caprine) vous devez déclarer les avortements à votre vétérinaire sanitaire.

En cas de résultats défavorables à ces contrôles sanitaires obligatoires, les mesures nécessaires seront déterminées et vous seront expliquées par la DDCSPP de l'Indre.

VI/ Dérogation pour les «petits détenteurs» :

Vous pouvez être dispensé de ces dépistages si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

- Vous détenez moins de 5 moutons et chèvres

- Vous ne disposez pas de N° SIRET associé à un code NAF «production animale»

- Vous ne détenez pas d’autres espèces sensibles à la brucellose (exemple: des bovins)

- Vous ne procédez à aucune vente, prêt ou pension d’animaux dans d’autres troupeaux qualifiés

- Vous n’envoyez pas d’animaux à l’abattoir (sauf pour consommation personnelle)