Salariés des TPE et employés à domicile : pour la première fois, votez pour un syndicat

 
Elections salariés des TPE et employés à domicile

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont appelés à voter, pour la première fois, pour le syndicat qui les représentera. Le vote s’effectuera par courrier ou sur internet.

Plus de 4,5 millions de salariés sont concernés par ce nouveau droit au niveau national, 160 000 salariés en région Centre et 13 317 salariés appartenant à 4 316 entreprises dans l’Indre.

Election« Salariés des TPE et employés à domicile » : la liste des organisations syndicales candidates publiée

Avec la publication de la liste des syndicats candidats sur le site www.electiontpe.travail.gouv.fr, le processus de l’élection « Salariés des TPE et employés à domicile » franchit une nouvelle étape.

 En région Centre 23 organisations syndicales sont candidates, 10 interprofessionnelles et 13 spécifiques à certaines conventions (listes téléchargeables ci-dessous).

 Pour participer à l’élection « Salariés des TPE et employés à domicile », les syndicats devaient répondre aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, et être constitués depuis plus de 2 ans.

 Au moment du vote, chaque électeur pourra ainsi faire son choix parmi une liste de syndicats correspondant à sa branche professionnelle, à sa situation géographique et à son statut de cadre ou non.

 Les programmes de ces syndicats seront consultables sur le site Internet de l’élection dès le 17 octobre 2012 et envoyés aux électeurs à partir de la mi-novembre avec le matériel de vote (bulletin et enveloppes pour voter par courrier ; codes pour voter sur Internet).

 Une nouvelle étape dans le processus global de refonte des règles de la représentativité syndicale

La représentativité des organisations syndicales sera mesurée à partir de l’addition des résultats :

- des élections professionnelles dans les entreprises de 11 salariés et plus (du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012),

- de l’élection « Salariés des TPE et employés à domicile » (du 28 novembre au 12 décembre 2012),

- et de l’élection des membres des chambres d’agriculture par les salariés de la production agricole (janvier 2013)

Télécharger :

> Communiqué de presse élections TPE du 9 oct 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste des organisations syndicales interprofessionnelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Liste des organisations syndicales spécifique à certaines conventions collectives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Pour pouvoir voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, devront remplir trois conditions :

avoir été salarié (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…) d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé́ à domicile, au 31 décembre 2011 ;

avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 28 novembre 2012) ;

être bien inscrit sur les listes électorales du scrutin.

Les salariés concernés ont reçu début septembre à leur domicile un premier courrier personnalisé qui présente l’élection (dépliant ci-dessous) et confirme leur inscription sur les listes électorales du scrutin.

> TPE-dépliant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Recours gracieux possible entre le 10 septembre et le 1er octobre 2012

 

- Si des salariés n’ont pas reçu ce courrier à leur domicile, ils peuvent vérifier s’ils sont bien inscrits en consultant la liste électorale de la région Centre sur le site officiel www.electiontpe.travail.gouv.fr ou en se rendant physiquement à la DIRECCTE Centre (siège régional ou unités territoriales dans chaque département)

- Si un salarié constate qu’il ne figure pas sur la liste électorale de la région Centre ou que les informations le concernant figurant sur cette liste (Numéro de la convention collective de l’employeur, collège électoral…) sont inexactes, il peut déposer un recours gracieux auprès de la DIRECCTE Centre (siège régional ou unités territoriales dans chaque département) entre le 10 septembre et le 1er octobre 2012.

Pour être valable, le recours doit être envoyé par lettre recommandée avec AR ou déposé en main propre auprès du siège régional ou d’une unité territoriale départementale de la DIRECCTE Centre. Le recours doit indiquer l’objet, le nom, prénom, date de naissance et adresse du requérant ainsi que les motifs de la contestation.

 

L’enjeu : favoriser la participation du plus grand nombre de salariés

 

Cette élection s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale initiée par la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale et complétée par la loi du 15 octobre 2010 qui institue un scrutin tous les 4 ans dans les TPE.

Grâce à ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu’il participe :

-  à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…);

-  à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires) ;

-  aux concertations et négociations nationales avec l’Etat sur les grandes réformes sociales.

 

L’un des enjeux majeurs de cette élection est donc de favoriser la participation du plus grand nombre de salariés. Une communication a été présentée en conseil des ministres le 5 septembre 2012.

Le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a programmé une grande campagne d’information à destination afin d’inciter les salariés des TPE et les employés à domicile à participer au scrutin du 28 novembre au 12 décembre 2012.

Un site internet dédié à l’élection est d’ores et déjà consultable : www.electiontpe.travail.gouv.fr

Contact presse : Thierry Louis (DIRECCTE Centre) : 02 38 77 68 38 ; thierry.louis@direccte.gouv.fr