Eau de baignade

 

Il existe, en France, plus de 3 000 zones de baignade. La qualité de ces eaux fait l'objet d'une surveillance sanitaire exercée sous la responsabilité du ministère de la santé et des Agences Régionales de Santé.

Les prélèvements du contrôle sanitaire organisés par la délégation territoriale de l'Indre de l'ARS permettent de connaître la qualité sanitaire des eaux de baignade et de prévenir les risques pour la santé humaine.

Les baignades : 

La Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil de 15 février 2006 a établi des normes de qualité pour les eaux de baignade et a donné des indications générales sur les mesures à prendre pour en assurer la surveillance.

La transposition législative de la Directive a été assurée dans le cadre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques (LEMA) publiée au JO du 31 décembre 2006, article 42 qui codifie ces dispositions dans le code de la santé publique, articles L.1332-1 à L.1332-9.

Le décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 précise les règles sanitaires applicables aux eaux de baignade. 

Conformément aux dispositions des articles L2212-2 et L2212-3 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale. Il doit assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. Investi du pouvoir de police spéciale de la baignade, le maire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser la protection et la sécurité des baigneurs en application de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales.

Le bilan de la qualité des eaux peut être consulté à la rubrique vie sociale et santé/santé publique.

 Présentation nouvelle réglementation des eaux de baignades 1,87 MB | 02/12/2011

Pour en savoir plus : http://www.ars.centre.sante.fr/Baignades.98047.0.html