Arrêté de protection du biotope

 

Le terme biotope doit être entendu au sens large de « milieu indispensable à l’existence des espèces de la faune et de la flore ».

Chaque arrêté délimite un territoire précis dont la surface peut être très variable mais n’excède pas le territoire d'un département,

 L’arrêté de protection de biotope ne comporte pas de mesures de gestion, il est limité à des mesures d’interdiction ou d’encadrement d’activités, susceptibles d’être contrôlées par l’ensemble des services de l’Etat. Toutefois, si aucune gestion n’est prévue dans le cadre d’un arrêté de biotope, il est souvent constitué d’un comité scientifique ou consultatif de suivi comprenant plusieurs partenaires dont la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et de la Nature (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), la Direction Départementale des Territoires (DDTDirection départementale des Territoires), les associations et les communes concernées.

 Un seul arrêté de protection du biotope a été pris dans le département de l'Indre.