Pêche

Consultation du public

 

L'article 7 de la Charte de l'Environnement consacre, en tant que principe de valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Toutes les remarques sur les textes soumis à consultation du public devront être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante :                                                                                                             ddt-sefen-mn@indre.gouv.fr.

A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Objet : Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces pouvant être classées nuisibles

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Objet : Arrêté fixant les secteurs où la présence de la loutre et/ou du castor d'Eurasie est avérée et où l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit

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Objet : Arrêté fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour l"année cynégétique 2015-2016

> Synthèse des observations concernant l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de fermeture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Objet : Arrêté fixant les orientations du plan de chasse 2015-2016

L'arrêté fixant les orientations du plan de chasse dans le département de l'Indre pour la campagne 2015-2016 a été soumis à la consultation du public.

La participation du public relative à l'arrêté visé en objet a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'Etat. La mise en ligne a eu lieu le 07 avril, le délai imparti étant écoulé au 27 avril 2015.

Aucune observation n'a été recueillie sur le site des services de l'Etat dans l'Indre durant la phase de consultation.

L'arrêté est consultable sur ce site sous la rubrique "Chasse" - "Plan de Chasse"