Arrêtés

 
 

Arrêté du 26 mars 2018 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement urbain de l'ancienne usine SPATZ par la commune de Châteauroux et portant cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation de ce projet

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Arrêté portant décision dispensant d'une évaluation environnementale POULIGNY NOTRE DAME

Arrêté 2015007-0006 du 7 JANVIER 2015 portant décision dispensant de réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas en application de l'article R. 121-14-1 du code de l'urbanisme.