Avis de l'autorité environnementale

Construction de 4 éoliennes sur la commune de SOUGÉ

 
 

Permis de construire n° 036 218 11 N0001

Demande d'avis de l'autorité environnementale réceptionnée le 20/09/2012

Date limite d'émission de l'avis de l'autorité environnementale le 20/11/2012

En application de l'article R 122-7-II du code de l'environnement et à défaut d'avis de l'autorité environnementale émis dans le délai réglementaire, il convient de constater l'absence d'observations émises sur le dossier référencé ci-dessus.

AVIS IMPLICITE