La médaille d’honneur agricole

 
La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Elle est accordée  aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :
- chez un employeur français ;
- dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
-  dans  les  filiales  des  sociétés  françaises,  même  si  ces  filiales  ne  sont  pas  constituées  selon  le  droit français ;
-  dans  les  entreprises  ou  établissements  constitués selon  un  droit  étranger,  à  condition  que  leurs dirigeants soient français.

La médaille d’honneur agricole ne peut être accordée :
- aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l'État
- aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un département ministériel.

La médaille d’honneur agricole comporte quatre échelons :
- La médaille d’argent est accordée après 20 ans de services ;
- La médaille de vermeil est accordée après 30 ans de services ;
- La médaille d’or est accordée après 35 ans de services ;
- La médaille grand or est accordée après 40 ans de services.

Bonification du temps :
- L’ancienneté des services est réduite du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain.
- La durée des services requise pour l’attribution de la médaille d’honneur agricole est réduite de moitié pour  les  mutilés  du  travail  dont  le  taux  d’incapacité  est  compris  entre  50  et  75%.  Lorsque  le  taux d’incapacité est au moins égal à 75%,l’échelon argent est accordé sans condition de durée de services ;
l’échelon vermeil est accordé cinq ans après ; l’échelon or quatre ans après l’échelon vermeil et l’échelon grand or deux et demi après l’échelon or.
- Les mutilés du travail à 100% reçoivent immédiatement l’échelon grand or.

Services militaires :
Le temps passé dans l’armée française (temps légal  du service national, guerre 1939-1945, Campagne d’Indochine, Corée, Afrique du Nord) s’ajoute aux périodes effectives du travail quelle que soit la date d’entrée en fonction chez les employeurs.

Cessation d’activité :
La médaille d’honneur agricole peut être décernée,  dans les conditions du présent décret, aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d’activité.

Attribution à titre posthume :
La médaille d’honneur agricole peut être décernée, à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d’années requises en application des dispositions précédentes, à condition que la demande ait été
formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.
La  grande médaille d’or peut être accordée, à titre posthume, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d’un accident mortel dans l’exercice de leur profession.

Ci joint le lien vers le texte législatif : décret n°84-110 du 11 décembre 1984

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