La médaille d'honneur du travail

 
 
La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée.

Elle est accordée  aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :
- chez un employeur français ;
- dans une succursale ou agence d’une entreprise oud’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
- dans  les  filiales  des  sociétés  françaises,  même  si  ces  filiales  ne  sont  pas  constituées  selon  le  droit français ;
- dans  les  entreprises  ou  établissements  constitués selon  un  droit  étranger,  à  condition  que  leurs dirigeants soient français.

La médaille d’honneur du travail ne peut être accordée :
- aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales  de l'État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l'État
- aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur,  à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un département ministériel.

La médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons :
- La médaille d’argent est accordée après 20 ans de services ;
- La médaille de vermeil est accordée après 30 ans de services ;
- La médaille d’or est accordée après 35 ans de services ;
- La médaille grand or est accordée après 40 ans de services.

Bonification du temps :
- L’ancienneté des services est réduite du tiers dutemps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain.
- La  durée  des  services  requise  pour  l’attribution  de  la  médaille  d’honneur  du  travail  est  réduite  de moitié pour les mutilés du travail dont le taux d’incapacité est compris entre 50 et 75%. Lorsque le taux d’incapacité est au moins égal à 75%,l’échelon argent est accordé sans condition de durée de services ; l’échelon  vermeil  est  accordé  cinq  ans  après  ;  l’échelon  or  quatre  ans  après  l’échelon  vermeil  et l’échelon grand or deux et demi après l’échelon or.
- Les mutilés du travail à 100% reçoivent immédiatement l’échelon grand or.

Services militaires :
Le temps passé dans l’armée française (temps légal  du service national, guerre 1939-1945, Campagne d’Indochine, Corée, Afrique du Nord) s’ajoute aux périodes effectives du travail quelle que soit la date d’entrée en fonction chez les employeurs.

Le travail à temps partiel :
Les services effectués à temps partiel sont comptabilisés pour la durée effective du service.

Cessation d’activité :
La médaille d’honneur du travail peut être décernée, dans les conditions du présent décret, aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d’activité.

Attribution à titre posthume :
La  médaille  d’honneur  du  travail  peut  être  décernée,  à  titre  posthume,  aux  salariés  qui,  au  moment  de  leur  décès, comptaient le nombre d’années requises en application des dispositions précédentes, à condition que lademande ait été formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.
La  grande  médaille  d’or  peut  être  accordée,  à  titre posthume,  sans  condition  de  durée  et  de  services,  aux  salariés victimes d’un accident mortel dans l’exercice de leur profession.

Ci joint le lien vers le texte législatif : décret n° 84-591 du 04 juillet 1984

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