La nouvelle organisation territoriale

Cohésion sociale et protection des populations

 
 

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L'ÉTAT EN MOUVEMENT

Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations

Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations : quel rôle ?

• Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations ont un double objectif de renforcement du lien social...

Selon le Conseil de l'Europe, la cohésion sociale est « la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l'accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l'autonomie personnelle et collective et la participation responsable ». Elle implique de façon générale le renforcement du lien social pour l'ensemble de la population mais aussi, plus spécifiquement, l'inclusion sociale des personnes vulnérables.

L'Etat n'en est pas le seul acteur : les lois de décentralisation ont fait des collectivités territoriales des responsables essentiels du champ social dans lequel interviennent également de façon importante les associations et les organismes sociaux.

L'Etat reste néanmoins le fédérateur légitime de projets et d'actions concourant à la cohésion sociale.

Par le regroupement de la partie sociale des DDASS, des DDJS, de la délégation aux droits des femmes, mais, aussi dans certains cas, des personnels des préfectures intervenant sur l'accès au logement ou la politique de la ville, l'Etat affirme son rôle d' « animateur », dans un concert de partenaires, sans nier celui des autres acteurs. Il se positionne dans une fonction d'ingénierie sociale, d'« ensemblier » de projets et d'acteurs afin de trouver des solutions collectives dans le champ sociétal.

Cette posture est complémentaire de la fonction « régalienne » de protection des populations.

• ...et de renforcement de la cohérence des missions de prévention et de contrôle de l'Etat.

La population attend de l'Etat qu'il garantisse sa sécurité sanitaire et économique, notamment en s'assurant du bon fonctionnement des marchés, de la loyauté des transactions (commerce électronique par exemple), de la sécurité des aliments, des produits et des services, de la santé des animaux et du respect de l'éthique pour les productions (bienêtre animal et respect de l'environnement).

L'attente des populations en matière d'information et de gestion des risques rend nécessaire un renforcement et une mise en cohérence des programmes de contrôles assurés par tous les services de l'Etat.

Le rapprochement de la DDSV et de la CCRF au sein d'un pôle de protection des populations des DDCSPP facilite cette cohérence au plan départemental, en associant la mise en oeuvre de directives européennes, nationales ou régionales et une coordination de proximité, sous l'autorité du préfet (synergies et complémentarités, couverture réglementaire plus vaste, prise en compte des préoccupations locales, actions de contrôle combinées…).

Elle autorise en outre des synergies avec les missions de cohésion sociale en particulier dans le champ du contrôle (centres de loisirs, établissements sociaux pour personnes âgées, sécurité des installations sportives).

Ce nouvel ensemble assure, enfin des liens fonctionnels unifiés et forts avec l'agence régionale de santé pour assurer la protection des personnes.

• Elles permettent un enrichissement mutuel dans le respect des compétences de chacun.

Les DDCSPP permettent de mieux organiser la complémentarité de métiers dont l'un des coeurs de compétences est le maintien ou le développement du lien social, ces compétences concernant des thèmes spécifiques (développement de la vie associative, des activités physiques, sportives, politiques de la jeunesse et de l'éducation populaire, hébergement-accès au logement) ou des publics particuliers (femmes, populations défavorisées..) ou, encore, des territoires (politique de la ville).

Avec des compétences techniques, scientifiques, juridiques et économiques regroupées, l'Etat dispose également, dans une même direction, de l'expertise nécessaire à l'information du public, à la protection des consommateurs et à la gestion d'alertes de plus en plus fréquentes et complexes.

Enfin, le regroupement des services facilite la continuité du service public et regroupe les fonctions support, pour plus d'efficacité.

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