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Projet de stratégie d'organisation de compétences locales de l'eau (SOCLE) du bassin Loire- Bretagne

28/07/2017

Les réformes territoriales issues de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (...)