Plan de transformation des zones commerciales - 3ème vague de projets
Le 29 mars 2024, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, ont annoncé les 74 premiers lauréats du plan de transformation des zones commerciales qui bénéficieront d’un soutien financier global de 26 millions d’euros. Fort du succès de ce plan et face aux fortes sollicitations qu’il a suscité, les ministres ont annoncé le 24/05/2024 une deuxième vague de lauréats avec seize projets supplémentaires pour un montant de 5,4 millions d’euros. Au total, ce sont donc 90 projets qui seront soutenus par l’Etat. Les territoires accompagnés sont divers, allant de la petite ville de 5 000 habitants à la métropole de plus de 800 000 habitants. Les formes d’accompagnement consistent en de l’aide à l’ingénierie, de l’aide à la
conduite de projets et du financement de déficit d’opération.
Le plan de transformation des zones commerciales répond à un triple objectif :
- Accompagner la transformation des zones commerciales situées en entrée de ville pour en faire des lieux de vie à part entière et adapter leur modèle aux enjeux actuels
- Améliorer l'attractivité de ces territoires ainsi que leur intégration dans l’architecture et l’urbanisme communal ;
- Adapter ces espaces aux changements d’habitudes de consommation, aux impératifs économiques et aux urgences environnementales actuelles.
Le 29 mars 2024, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, ont annoncé les 74 premiers lauréats du plan de transformation des zones commerciales qui bénéficieront d’un soutien financier global de 26 millions d’euros. Fort du succès de ce plan et face aux fortes sollicitations qu’il a suscité, les ministres ont annoncé le 24/05/2024 une deuxième vague de lauréats avec seize projets supplémentaires pour un montant de 5,4 millions d’euros. Au total, ce sont donc 90 projets qui seront soutenus par l’Etat. Les territoires accompagnés sont divers, allant de la petite ville de 5 000 habitants à la métropole de plus de 800 000 habitants. Les formes d’accompagnement consistent en de l’aide à l’ingénierie, de l’aide à la
conduite de projets et du financement de déficit d’opération.
3ème vague de l'appel à manifestation d’intérêt :
L’appel à manifestation d’intérêt en cours permettra la sélection d’une troisième vague de projets à l’automne 2024. Le dépôt des candidatures est à nouveau possible sur Démarches Simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dossier-de-candidature-au-plan-de-transformation-d
Calendrier :
Le calendrier de cette seconde vague est le suivant :
17 avril – 17 juin : dépôt des candidatures
17 juin – 31 juillet : pré-instruction par les préfectures
1er août – 20 septembre : instruction nationale
Semaine du 23 septembre : comité technique interministériel
1ère semaine d’octobre : annonce des lauréats de la nouvelle vague
Accompagnement dans le dépôt des candidatures :
Pour toute demande d’accompagnement dans l'élaboration des candidatures, vous pouvez contacter les chargées de mission territoriale de la DDT à l'adresse mél suivante : ingenierie@indre.gouv.fr
Modalités d'instruction :
Les modalités d’instruction sont les mêmes que pour la première vague (réception des candidatures et pré-instruction au niveau départemental, classement au niveau régional avant instruction nationale).
Le guide de la démarche est disponible ici :