Appel à projets 2013 Programmation Contrat Urbain de Cohésion Sociale

 
 

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale), mis en place en 2007, entend contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Il soutient des projets visant à favoriser l’accès à l’emploi, l’éducation, la santé, la prévention de la délinquance, priorités nationales fixées par l’Acsé. Il impulse également des actions relatives au développement de la citoyenneté et de la culture, à la lutte contre les discriminations ou à l’amélioration du cadre de vie.

Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges de l’appel à projets 2013 concernant ce dispositif, ainsi qu’un guide pour vous aider à compléter le dossier de demande de subvention.  

Votre demande devra être instruite selon les conditions indiquées dans le chapitre « modalités pratiques » de l’appel à projets. 

N.B. : la version du document correspondant au lien indiqué dans l'appel à projet a été modifiée récemment. Dorénavant, pour les demandes de subvention d'action renouvelée, un deuxième document correspondant au compte-rendu financier est également à télécharger. Vous trouverez le lien ci-dessous :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=12156&cerfaFormulaire=12156

  IMPORTANT : La date limite de réception des dossiers est fixée  impérativement au vendredi 9 novembre 2012.  

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter un des correspondants figurant sur la première page du document joint.

> Notice appel à projets CUCSContrats urbains de cohésion sociale 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Cahier des charges appel à projets CUCSContrats urbains de cohésion sociale 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb