Loi ALUR : un urbanisme et un aménagement rénovés

 
Loi ALUR : un urbanisme et un aménagement rénovés

La loi renforce les compétences des collectivités en matière d’urbanisme à trois niveaux :

  • Planification stratégique étendue

 Elle consolide et conforte les schémas de cohérence territoriale (SCoT) en tant que document d’urbanisme intégrateur, véritable outil stratégique et prospectif à disposition des élus à l’échelle d’un grand bassin de vie. Son échelle de territoire correspond aux déplacements quotidiens domicile-travail des citoyens. Ainsi, il est préconisé qu’un SCoT englobe l’équivalent du périmètre de plusieurs Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux, afin de répondre au mieux aux enjeux du territoire.

  • Modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux

 Outil essentiel au service de l’égalité des territoires, le Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) génère une solidarité territoriale à travers la planification partagée. Privilégier l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux est donc une évolution naturelle, permettant la mise en œuvre des politiques d’aménagement avec une vision globale et durable, par une réflexion collective, en mutualisant les coûts, les moyens techniques et les compétences.

  • Renforcement des compétences en matière d’autorisation de construire

 Si la planification est élaborée au niveau intercommunal (compétence de la communauté de communes), la responsabilité d’autoriser les constructions reste, pour les communes déjà dotées de documents d’urbanisme, de la compétence des maires. Dans les communautés de communes de plus de 10000 habitants, les communes doivent par ailleurs s’organiser pour assurer, à compter du 1er juillet 2015, la mission de gestion et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Dans ce cadre, il est important que ces communes prévoient, dès leurs prochains débats d’orientation budgétaire, les moyens techniques et financiers permettant d’assurer cette mission. Les services de l’État sont à leurs côtés pour les assister dans cette démarche.

> Carte des PLUI et SCOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb