Dossiers d'autorisation ICPE

 

A lire dans cette rubrique

  • Société PARC EOLIEN NORDEX LXVIII - COMMUNES DE GIROUX ET DE LUCAY-LE-LIBRE
    Demande d'autorisation unique en vue d'exploiter un parc éolien de 8 aérogénérateurs et de deux postes de livraison, situé sur le territoire des communes de Giroux et de Luçay-Le-Libre, présentée par la société PARC EOLIEN NORDEX LXVIII SAS.
  • Centrale Biogaz de la Ribière
    Unité de méthanisation sur la commune de Limoges et mise en place d'un épandage associé sur des parcelles agricoles de 14 communes de la Haute-Vienne et 32 communes de l'Indre
  • CARRIERE SARL ETABLISSEMENTS MOREAU - COMMUNE DE POULIGNY-ST-PIERRE
    Demande présentée par la SARL ETABLISSEMENTS MOREAU, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de calcaire située sur le territoire de la commune de POULIGNY-ST-PIERRE.
  • SOCIETE EOLIENNES DU CAMELIA - COMMUNE DE REBOURSIN
    Demande d'autorisation unique présentée par la société Eoliennes du Camélia en vue d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison situé sur le territoire de la commune de REBOURSIN
  • Société CARRIERES GUIGNARD - Commune de POMMIERS
    Demande de renouvelletment partiel et d'extension de la carrière de gneiss, présentée par la Société CARRIERES GUIGNARD, située sur le territoire de la commune de POMMIERS
  • Société d'Exploitation Eoliennes de Chaillac - Commune de CHAILLAC
    Demande d'autorisation unique sollicitée par la Société d'Exploitation Eoliennes de Chaillac relative à l'implantation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée " Parc éolien de (...)
  • AERO TECHNIQUE ESPACE (ATE) - Commune de Déols
    Demande d'autorisation d'exploiter une installation de peinture sur avions, ZIAP de Châteauroux-Déols, dans le cadre d'une régularisation
  • Société LHOIST France Ouest - Saint-Gaultier
    Arrêté préfectoral complémentaire modifiant et complétant les conditions d'exploitation de l'usine de fabrication de chaux exploitée par la société LHOIST France Ouest, au lieu-dit "les Gaillards" sur le territoire de la commune de (...)
  • Société WP France 12 - Commune de PARNAC
    Demande d'autorisation unique sollicitée par la Société WP France 12 relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée "Parc Eolien de Melet" sur le territoire de la commune de PARNAC
  • Société WP France 11 - Communes de PARNAC - SAINT GILLES
    Demande d'autorisation unique sollicitée par la Société WP France 11 relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée "Parc Eolien des Champmas" sur le territoire des communes de (...)
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

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