2016 actes (jusqu'au 31 octobre 2016)
Liste des actes des services de l'Etat dans l'Indre.
Du 1er janvier au 31 octobre 2016
A lire dans cette rubrique
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA CDPENAF 2016
Publié le 21/01/2016
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre
Arrêté subdélégation Générale 21 janvier 2016
Publié le 20/01/2016
Préfet
de l'Indre
Arrêté portant réglementation routière n°PCCZO-2016-02
Publié le 18/01/2016
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre
Arrêté ouverture enquete PONT DES ROSAIES
Publié le 18/01/2016
Préfet
de l'Indre
Préfet
de l'Indre
Arrêtés cessations MOREAU et arrêtes engagement COULON et SCHMITTER
Publié le 13/01/2016
Préfet
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Arrêté préfectoral S. d'aménagement des rivières Le Modon et le Trainefeuilles
Publié le 11/01/2016
Préfet
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Arrêté préfectoral du 8 janvier 2016 S.I. du Bassin du Nahon
Publié le 11/01/2016
Préfet
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